Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (dite « loi SREN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site gigonzac-architecture.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• GIGONZAC Clément, architecte, entrepreneur individuel (mention « EI »)
• Nom commercial : Gigonzac Architecture
• Adresse professionnelle : 14 rue Perrod, 69004 Lyon
• Téléphone : 07 78 70 17 32
• Adresse électronique : contact@gigonzac-architecture.fr
• Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) — SIREN : 948 869 995 — SIRET : 948 869 995 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 948 869 995
• Code APE/NAF : 7111Z — activités d’architecture

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est GIGONZAC Clément, en sa qualité d’architecte et de responsable de l’entreprise.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Société par actions simplifiée au capital social publié au RCS de Lille Métropole.
Téléphone : 1007 (service client OVHcloud). Site : www.ovhcloud.com.

4. Mentions propres à la profession réglementée d’architecte

Conformément à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), applicable aux membres d’une profession réglementée :

• Titre professionnel : architecte — titre protégé au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
• État membre ayant délivré le titre : France.
• Ordre professionnel d’inscription : Ordre des architectes — Conseil régional de l’Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.
• Numéro national d’inscription au Tableau de l’Ordre des architectes : 092424
• Règles professionnelles applicables : l’architecte est soumis aux règles de la profession, et notamment au code de déontologie des architectes (décret n° 80-217 du 20 mars 1980) et à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Ces textes sont consultables sur www.architectes.org et sur www.legifrance.gouv.fr.

5. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l’article 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, l’éditeur est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle :

• Compagnie d’assurance : MAF — Mutuelle des Architectes Français
• Adresse de l’assureur : 189 boulevard Malesherbes, 75856 Paris Cedex 17
• Numéro de police / de contrat : 177900/B
• Couverture géographique : France métropolitaine et territoires d’outre-mer

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site gigonzac-architecture.fr — notamment les photographies de réalisations, plans, esquisses, perspectives, textes, visuels, graphismes, logos et éléments d’interface — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, en particulier ses articles L111-1 et suivants (droit d’auteur) et L335-2 et suivants (contrefaçon).

L’architecte jouit d’un droit de propriété intellectuelle exclusif sur les œuvres architecturales qu’il conçoit. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Certaines photographies publiées sur le site sont en outre protégées par le droit d’auteur du photographe et sont utilisées avec son accord. Crédits photographiques : © Laura Lyson pour les photographies de réalisations ; © Gigonzac Architecture, tous droits réservés pour les autres visuels, plans et documents graphiques. Les projets présentés le sont avec l’accord des maîtres d’ouvrage lorsque celui-ci est requis.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’éditeur, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Le médiateur de la consommation désigné est :

• Nom du médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse postale : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
• Site internet : www.cm2c.net

8. Règlement des litiges

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.

9. Adresse du site

Le site est accessible à l’adresse https://www.gigonzac-architecture.fr/.

10. Crédits et conception

Conception et réalisation du site : fabi3n — Fabien Clément, entrepreneur individuel (EI). Site développé sous WordPress.