Politique de confidentialité

La présente politique explique de manière claire comment sont collectées et traitées vos données personnelles lorsque vous consultez le site gigonzac-architecture.fr ou que vous nous contactez, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Dernière mise à jour : 02/09/20

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’éditeur du site : GIGONZAC Clément (Gigonzac Architecture), 14 rue Perrod, 69004 Lyon, joignable à l’adresse contact@gigonzac-architecture.fr.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, l’éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@gigonzac-architecture.fr.

3. Données collectées, finalités et bases légales

Le site collecte des données personnelles dans les cas suivants.

3.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les informations que vous renseignez :

  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Adresse e-mail (obligatoire)
  • Numéro de téléphone (obligatoire)
  • Code postal du projet (obligatoire)
  • Description de votre projet (obligatoire)
  • Créneau horaire souhaité pour un échange téléphonique (obligatoire)
  • Surface à étudier, en m² (facultatif)
  • Comment nous avez-vous connus ? (facultatif)

Finalité : répondre à votre demande, évaluer la faisabilité de votre projet et, le cas échéant, préparer une éventuelle relation contractuelle. Le champ « Comment nous avez-vous connus ? » sert uniquement à mesurer, de façon statistique, l’origine des demandes.

Base légale : votre consentement, recueilli au moyen de la case à cocher « J’accepte la politique de confidentialité » (article 6, 1, a du RGPD), ainsi que l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b du RGPD).

Caractère obligatoire : les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y répondre ou vous rappeler. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides sans conséquence.

Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à contact@gigonzac-architecture.fr, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Conservation : les messages transmis via le formulaire peuvent être enregistrés dans la base du site, et sont acheminés par courrier électronique.

3.2 Messagerie électronique

Les échanges se font par e-mail (adresse contact@gigonzac-architecture.fr). Les données de ces échanges sont traitées pour la gestion de la correspondance.

3.3 Mesure d’audience et carte interactive

Sous réserve de votre consentement (voir section 6), nous utilisons Google Analytics (mesure d’audience) et Google Maps (affichage d’une carte de localisation).

4. Destinataires des données

Les données sont destinées à l’éditeur et à son personnel habilité. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques agissant pour notre compte, notamment :

  • OVHcloud (OVH SAS) — hébergement du site (données stockées dans l’Union européenne) ;
  • Google Ireland Ltd / Google LLC — messagerie (Google Workspace), mesure d’audience (Google Analytics) et cartographie (Google Maps).

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Durées de conservation

Les durées ci-dessous sont fixées conformément aux recommandations de la CNIL et peuvent être ajustées par l’éditeur en fonction de ses obligations :

  • Demandes via le formulaire de contact (prospects, sans suite contractuelle) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
  • Données des clients (relation contractuelle) : durée de la relation contractuelle, puis archivage jusqu’à 5 ans (prescription — article L110-4 du Code de commerce) ; pièces comptables 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
  • Cookies de mesure d’audience : durée de vie du traceur limitée à 13 mois, non prorogée ; données collectées conservées 25 mois maximum.
  • Preuve du choix de consentement (acceptation ou refus des cookies) : environ 6 mois.

6. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement vous permet d’accepter ou de refuser, finalité par finalité, le dépôt des traceurs non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page.

6.1 Traceurs strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ils assurent le fonctionnement du site et la mémorisation de votre choix de consentement. Ils ne requièrent pas votre accord.

6.2 Traceurs soumis à votre consentement préalable

Déposés uniquement après votre acceptation :

  • Google Analytics — mesure d’audience et statistiques de fréquentation (dépose des cookies et collecte des données de navigation, dont l’adresse IP) ;
  • Google Maps — affichage d’une carte de localisation (susceptible de déposer des cookies et d’entraîner un transfert de données à Google).

Tant que vous n’avez pas consenti, ces services ne sont pas activés.

7. Transferts de données hors Union européenne

L’utilisation des services de Google peut entraîner un transfert de données vers Google LLC, établie aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation « Data Privacy Framework » (décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023), Google étant certifié sous ce cadre. Cette décision d’adéquation a été validée par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre 2025 (affaire T-553/23, Latombe c. Commission) ; cet arrêt fait toutefois l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-703/25 P, formé le 31 octobre 2025). À défaut ou en complément, les transferts peuvent reposer sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez contact@gigonzac-architecture.fr, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

9. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (site en HTTPS, accès restreints, mises à jour de sécurité).

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.